Avant de lancer le Programme d’appui au
secteur de la justice (PASJ), le gouvernement togolais est parti d’un
constat : la perception des justiciables de la justice est stéréotypée. Le
PASJ est justement intervenu pour redorer le blason de la justice et instaurer
un climat de confiance entre l’institution et les citoyens. Le programme, déjà arrivé
à terme, poursuivait trois (03) objectifs : le renforcement du cadre de
pilotage du secteur de la justice ; l’amélioration de l’accès au droit et
au service public de la justice ; la lutte contre l’enrichissement
illicite et la corruption. Qu’est-ce qu’il a réussi à changer après les six (06)
années d’exécution (2014-2020) ?
Le PASJ, financé
à 6,2 milliards de francs CFA, a été subdivisé en deux (02) volets pour
une mise en œuvre résiliente : le volet justice qui s’est chargé des formations
à l’endroit des acteurs intervenant dans le système judiciaire, et le volet
corps de contrôle.
Ils ont facilité
le renforcement du pilotage du secteur judiciaire et l’informatisation des
chaînes judiciaires ; l’amélioration du cadre normatif et de l’accès au droit
et à la justice des populations ; le renforcement des capacités du personnel à
travers des missions d’étude (1 217 personnes formées dont 210 femmes), l’amélioration
du cadre de vie des détenus (assainissement des prisons, recrutement du
personnel de cuisine et réhabilitation des infirmeries) ; la mise sur pied de
la police judiciaire ; l’achat d’équipements informatiques et de matériels
roulants modernes.
Le programme a
également offert une meilleure connaissance du droit à la population togolaise,
amélioré la justice juvénile, renforcé le contrôle du travail des magistrats.
En outre, il a permis de construire, réhabiliter et équiper des infrastructures
judiciaires.
La PNJ pour renforcer les acquis du PASJ
L’Etat togolais
ne compte pas arrêter de sitôt les efforts de modernisation de la justice. Afin
de consolider les acquis du PASJ, les pouvoirs publics mettront en œuvre la
Politique nationale de la justice (PNJ) qui s’étendra sur une période de cinq
(05) ans (2021-2025). Celle-ci prévoit une palette d’actions. Ce sont
notamment le renforcement des infrastructures judiciaires et pénitentiaires,
le renforcement de la fonction de statistiques, de planification et
d’informatisation de la justice, la réduction des délais de traitement des
dossiers au niveau des juridictions.
La mise en place
de différents bureaux d’accueil et d’information du justiciable, la réduction
de la population carcérale et l’amélioration des conditions de vie et de
détention des prisonniers sont également au cœur des objectifs de la nouvelle
politique. La justice togolaise se réinvente et est plus que jamais au service
des citoyens, quelle que soit leur couche sociale.
Togo/Les enjeux du PASJ pour une justice efficace et efficiente
