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Togo/La sûreté mobolière fait monter le pays en intensité


Togo/La sûreté mobolière fait monter le pays en intensité

Dans sa marche vers le développement harmonieux du pays,plusieures actions sont menées par les plus hautes autorités.Se faisant,le Togo est le premier pays pilote du projet d'automatisation des Registres du commerce et du Crédit Mobilier,le Togo est l'un des rares pays dont la base de données du RCCM est bien renseigné.Ainsi donc,depuis décembre 2018 plusieures actions sont menees. L'opérationnalisation des registres du commerce sur le plan national.Par la loi numero 2016-034 du 02/12/2016 portant création des fichiers locaux du registre du commerce et du Crédit mobilier et attribution des greffiers chargés de leur gestion,cinq registres locaux RCCM ont été crées à l'intérieur du pays respectivement au Tribunal de Kpalimé,Atakpamé,Sokodé,Kara et Dapaong.Le registre de sûretés sur les biens mobiliers des personnes morales et physiques est opérationnel,complet,unifié sur le plan national et relié à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs. La mise en ligne de la base de données du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Dans le cadre de la mise en ligne de la base du RCCM est effective depuis mars 2019,un site web a été dedié à cet effet avec la mise en place d'une plateforme permettant de procéder à toutes les opérations de sûretés mobolières en ligne à savoir:enregistrer les intèrêts de sûreté,modifier les intérêts de sûreté,radier les intérêts de sûreté, rechercher les intérêts de sûreté.

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