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Togo/L'interconnexion entre le CFE et le RCCM comme facteur additionnel de la fluidité des affaires


Togo/L'interconnexion entre le CFE et le RCCM comme facteur additionnel de la fluidité des affaires

Le Togo a misé sur l'amélioration du climat des affaires pour booster son économie.Une prédisposition qui a amélioré drastiquement l'indice du pays face à toutes les normes d'évaluation à tout point de vue.Les multiples reformes engagées ont porté leurs fruits conduisant à plus d'ccéleration de multiples points sur plusieurs aspects.En ce sens l'interconnexion entre le Centre de formalités des entreprised(CFE) et le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier(RCCM) est opérationnelle facilitant ainsi l'indicateur exécution de contrat.Cette nouvelle fonctionnalité permetta la saisine en ligne des chambres commerciale par les avocats et les huissiers.Le paiement en ligne des frais de justice par flooz,Tmoney etc..,la mise en place d'un système de notification automatique par SMS ou par mail aux parties ou à leur conseil,des évènements relatifs à chaque dossier.LA possibilité aux avocats et aux huissiers de consulter en ligne l'état d'avancement de leur dossier,la possibilité aux parties de consulter par sms la situation de leur dossier,le dispatching automatique des dossiers aux juges. Dans la pratique le juge qui devra présider une audience est choisi de façon aléatoire,une semaine avant ladite audience par le logiciel.Dès qu'il est choisi,le juge reçoit automatique une notification dans sa boite électronique.Ce processus d'attribution des affaires aux juges est aussi basé sur des critères qui ne permettent ni manipulation,ni prévisibilité,ni anticipation.

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