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Togo/Climat des affaires, le pays en passe de dématérialiser tout son système de paiement


Togo/Climat des affaires, le pays en passe de dématérialiser tout son système de paiement

Désormais au Togo il est plus facile de créer une entreprise, d’obtenir un permis de construire, un crédit ou l’électricité, de franchir les frontières avec des marchandises, de payer ses impôts ou de régler un différend commercial avec la création des tribunaux de commerce en un seul clic. En effet,après son bond spectaculaire en 2019 faisant du pays premier reformateur en Afrique et l' une des dix économies où les améliorations sont les plus sensibles,d'autres innovations son en phase terminale.Le gouvernement a eu à prendre de nouvelkes dispositions en matière d'obtention de permis de construire :reduction drastique des frais d'établissement du plan parcellaire. Pour cet indicateur,l'attestation d'immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire.Il fait suite à la à la suppression des deux tampons requis par le passé par l'administration(dont la prestation est quasi gratuite) induisant une réduction drastique des coûts. A cet effet,les émoluments des géomètres relatifs à l'établissement des plans parcellaires ont été revus à la baisse et se presentent comme suit: -Plan parcellaire de terrain de superficie inférieur ou égale à six(06) ares:80000 FCfA -Plan parcellaire de terrain de superficie au -delà de six(06) ares:4000 FCFA par are. Pour une superficie de 1000m2,soit 10 ares le coût est désormais fixé à 96000 FCFA contre 300000 FCFA il y a un an.A celà s'ajoute les émoluments des géomètres relatifs à l'établissement des plans parcellaires avec en toile de fond la reduction des délais de délivrance du plan parcellaire.

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