Indicateur
clé du Doing Business, le Paiement des impôts, a subi des perfections lui
rendant alléchant vis-à-vis du contribuable tendant à totale revalorisation de
l’image mondiale du pays. L’Objectif visé est de rendre l’environnement
togolais des affaires plus attrayant
L’opérateur économique, depuis novembre 2018, ne
devrait plus payer que quelques impôts et taxes. Ce, avec l’adoption du
nouveau code des impôts qui consacre la suppression d’une dizaine d’impôts,
dont la taxe sur les salaires, la taxe complémentaire sur les salaires,
la taxe sur les véhicules de société, la taxe complémentaire. Objectif :
éviter de tuer la poule aux œufs d’or.
La Taxe Professionnelle Unique (TPU) d’accord
Avec le nouveau dispositif fiscal, les entreprises qui
se créent nouvellement sont exonérées pour deux années du paiement de la TPU.
Cette nouvelle loi introduit une distinction entre les montants des impôts, en
fonction des chiffres d’affaires réalisés. Ainsi, les jeunes entrepreneurs dont
le chiffre d’affaires est compris entre 0 et 30 millions FCFA devront payer une
taxe professionnelle unique forfaitaire.
Ceux qui ont un chiffre d’affaires compris entre 30 et
60 millions FCFA devront déclarer tous leurs résultats et payer 2%
du montant à l’OTR s’ils sont dans le négoce : commerce, la production et
autres, et 8% lorsqu’ils sont prestataires de services.
L’impôt sur les sociétés s’allège
L’impôt sur les sociétés (IS) passe de 28%
à 27%. Il peut être désormais payé en ligne, comme les autres types d’impôts.
Un mécanisme pour accélérer le remboursement de la
TVA
La mise en place d’un fonds devrait permettre
d’accélérer le remboursement de crédit TVA. Un arrêté signé par le Ministre de
l’Economie et des Finances a prévu l’ouverture d’un compte séquestre et le
mécanisme de fonctionnement des remboursements de crédit TVA. Ce compte
séquestre ouvert, est alimenté par un pourcentage des recettes provenant de la
TVA. Il permet de procéder rapidement au remboursement de la TVA, informe la
CCA.
La déclaration et le paiement en ligne des impôts
Vous avez un chiffre d’affaires annuel compris entre
300 000 000 FCFA et 1000 000 000 FCFA, vous devriez
obligatoirement déclarer vos impôts en ligne. Obligatoire depuis le 06 décembre
2018 pour les entreprises de taille moyenne, la mesure s’applique aux PME
depuis janvier 2017.
Cependant, les entreprises concernées par la réforme,
continuaient de faire les paiements d’impôts de manière physique, et leurs
représentants se rendaient toujours à l’OTR ou à ses bureaux pour les
paiements. La dématérialisation de la procédure va être définitive avec la mise
en œuvre du télépaiement.
Désormais, le paiement des impôts peut se faire via
les plateformes d’Ecobank et récemment, depuis fin février, celles de
l’UTB. Bientôt, il sera effectif via celle de la BTCI.
Employeurs, déclarez en ligne vos cotisations à la
CNSS
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) suit
également la tendance nationale à la digitalisation des prestations et
services. Ainsi, les grandes entreprises, plus de 1700 au 28 février, ont
utilisé la télé-déclaration, selon la Cellule Climat des Affaires.
L’immatriculation et bien d’autres services qu’offre cette institution, sont
également possibles via le portail web.
Après la télé-déclaration, place au télépaiement
Selon les informations, la digitalisation des services
de la CNSS connaît du succès auprès des grandes entreprises qui font désormais,
dans la quasi-totalité, leurs opérations en ligne. Concernant le télépaiement
des cotisations, qui vient compléter le processus de dématérialisation, il a
été effectif le 4 janvier 2019, à la suite de la signature du 1er
contrat avec TogoCom, cinq jours plus tôt.
Désormais, les paiements peuvent s’effectuer via
TMoney et Flooz. Le processus de paiement via les banques devrait être
opérationnel cette fin de mois, selon une annonce faite par la Cellule Climat
des Affaires.
Togo : l’indicateur « Paiement des impôts »,au top des réformes ACTE 2
