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Togo : l’indicateur « Paiement des impôts »,au top des réformes ACTE 1


Togo : l’indicateur « Paiement des impôts »,au top des réformes ACTE 1

 Le fisc togolais a opté pour le régime déclaratif dans le processus de collecte des impôts. Pour continuer par inciter le contribuable à un civisme volontariste dont l’objectif final est de renflouer les caisses de l’État quand on sait que le Togo ne dispose pas de ressources conséquentes pour son ambitieuse politique. Sur cette lancée le gouvernement togolais par l’entremise de la cellule climat des affaires s’est engagé dans un vaste programme révolutionnaire du climat des affaires.     

Indicateur clé du Doing Business, le  Paiement des impôts, a subi des perfections lui rendant alléchant vis-à-vis du contribuable tendant à totale revalorisation de l’image mondiale du pays. L’Objectif visé est de rendre l’environnement togolais des affaires plus attrayant
Le nouveau code des impôts adopté en novembre 2018, regroupe l’ensemble des procédures fiscales afférents impôts et taxes prévues par la législation ,notamment le changement de méthode, les obligations déclaratives et de paiement, les sanctions, les procédures de contrôle, de recouvrement et du contentieux. La patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaire (la taxe professionnelle).

Dans le nouveau code des impôts, la patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires qui représente 13,6% des profits de l’entreprise. Cette patente pour les nouvelles entreprises, est désormais exonérée sur deux(2) premières années Réduction de l’impôt sur les sociétés ; dans le but d’encourager l’investissement privé sur les sociétés est passé de 28% à 27%. Réduction du nombre de paiement pour les petites taxes et impôts ;le nouveau code des impôts, adopté  a été marqué par un fait majeur notamment la réduction du nombre d’impôts.

Au nombre des impôts et taxes supprimés :La taxe sur les salaires, la taxe complémentaire sur les salaires, la taxe sur les véhicules de société, la taxe complémentaire, l’impôt sur le revenu ,la taxe professionnelle ,la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, et la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons……



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