Le fisc
togolais a opté pour le régime déclaratif dans le processus de collecte des impôts.
Pour continuer par inciter le contribuable à un civisme volontariste dont l’objectif
final est de renflouer les caisses de l’État quand on sait que le Togo ne
dispose pas de ressources conséquentes pour son ambitieuse politique. Sur cette
lancée le gouvernement togolais par l’entremise de la cellule climat des
affaires s’est engagé dans un vaste programme révolutionnaire du climat des
affaires.
Indicateur
clé du Doing Business, le Paiement des impôts, a subi des perfections lui
rendant alléchant vis-à-vis du contribuable tendant à totale revalorisation de
l’image mondiale du pays. L’Objectif visé est de rendre l’environnement
togolais des affaires plus attrayant
Le
nouveau code des impôts adopté en novembre 2018, regroupe l’ensemble des
procédures fiscales afférents impôts et taxes prévues par la législation ,notamment
le changement de méthode, les obligations déclaratives et de paiement, les
sanctions, les procédures de contrôle, de recouvrement et du contentieux.
La
patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaire (la taxe professionnelle).
Dans
le nouveau code des impôts, la patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires
qui représente 13,6% des profits de l’entreprise. Cette patente pour les
nouvelles entreprises, est désormais exonérée sur deux(2) premières années
Réduction
de l’impôt sur les sociétés ; dans le but d’encourager l’investissement
privé sur les sociétés est passé de 28% à 27%.
Réduction
du nombre de paiement pour les petites taxes et impôts ;le nouveau code
des impôts, adopté a été marqué par un
fait majeur notamment la réduction du nombre d’impôts.
Au nombre des impôts et
taxes supprimés :La taxe sur les salaires, la taxe complémentaire sur les
salaires, la taxe sur les véhicules de société, la taxe complémentaire, l’impôt
sur le revenu ,la taxe professionnelle ,la surtaxe foncière sur les propriétés
insuffisamment bâties, et la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce
des boissons……
Togo : l’indicateur « Paiement des impôts »,au top des réformes ACTE 1
