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Renouvellement de la cour constitutionnelle,deux nouveaux membres nommés


Renouvellement de la cour constitutionnelle,deux nouveaux membres nommés

Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a nommé vendredi 27 décembre 2019 par decret presidentiel deux nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle. Il s’agit de Palouki Massina, actuel Vice-doyen de la Faculté de Droit (FDD) à l’Université de Lomé (UL) et Mipamb Nam-Tougli, Professeur Agrégé de Droit administratif à l’UL.Cette nomination vient complèter celle de f suite à l’élection par l’Assemblée Nationale le 24 décembre dernier, de deux autres membres de cette Cour que sont Amados-Djoko et Assouma Aboudou (président sortant). Les autres collèges vont procédé à la nomination des cinq membres restants. Pour rappel, la nouvelle Cour Constitutionnelle, après les réformes de mai 2019 dernier, sera composée de neuf membres. Son mandant est de six (6) ans, renouvelable une seule fois.

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