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Quand le CAMES fait entorse aux règles élémentaires de droit et hostiles au bon sens


Quand le CAMES fait entorse aux règles élémentaires de droit et hostiles au bon sens

CONVOCATION DES PROFESSEURS TITULAIRES MELEDJE, KPODAR, KOKOROKO, SALAMI et DANDI A COMPARAITRE DEVANT LA COMMISSION D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU CAMES L’an 2019 et le mardi 16 avril, les Professeurs titulaires susmentionnés ont comparu devant la Commission d’Ethique et de Déontologie du CAMES, sur convocation de Monsieur Bertrand MBATCHI, Secrétaire Général du CAMES, pour répondre aux accusations portées contre eux par les professeurs TOPANOU, TAMA et PAGNOU. Il leur est reproché des faits insusceptibles d’être même rattachés au code de l’éthique et de déontologie. Les conseils juridiques de la défense, Me Eric Sossah du Barreau de Lomé, Me Guy Herve Kam et Me Séraphin Some du Barreau de Ouagadougou, relèvent des ruptures procédurales aux conséquences orchestrées par le SG du CAMES, complice assumé des plaignants : I-Violation flagrante et manifeste des droits de la défense sous la paternité du Secrétaire Général du CAMES - Violation du Code d’éthique et de déontologie du CAMES par un règlement intérieur adopté en catimini - Non-respect des droits de défense dans une procédure biaisée que l’on a appliqué à des professeurs d’université ; - Non communication des pièces du dossier avant audience ; - Interdiction aux avocats de la défense de faire des observations orales et de plaider ; - Comparution des témoins à charge à la discrétion du Secrétaire Général sans possibilité pour les mis en cause d’appeler leurs propres témoins et l’impossibilité de questionner les témoins ; - Non-respect du contradictoire ; - Griefs mouvants en cours de procédure. II- Vices de forme - Irrégularités liées à l’information sur un nouveau règlement intérieur - Règlement intérieur communiqué la veille de l’audience à 21h30 (pour un règlement intérieur entré en vigueur le 21 janvier 2019, le SG/CAMES ne l’a porté à la connaissance des mis en cause que le 15 avril 2019) et c’est ce règlement qui s’applique au final aux affaires dont la procédure est pendante. - Règlement intérieur adopté par le Secrétaire Général du CAMES contraire au code d’éthique et de déontologie; - Règlement intérieur adopté en cours de procédure (prévisibilité des règles de procédure) ; - Règlement intérieur qui restreint les droits de la défense violant les articles 29 et 30 du Code d’éthique et de déontologie ; - Défaut de publication et de notification du Règlement intérieur révisé; - Violation des principes de l’égalité, du contradictoire et de transparence. III- Motifs de la machination Le SG du CAMES est accoutumé aux stratégies de pression sur les membres des différents jurys des programmes de l’institution, comme l’atteste la plainte formulée contre lui par le Professeur Augustin Loada, Président du CTS Sciences Juridiques et Politiques. Qu’est-il reproché à la nouvelle génération qui aspire à une élite de qualité dans une Afrique montante ? En effet, les mis en cause dans cette orchestration digne d’une séquence de Game of Thrones du Secrétaire Général du CAMES, aux multiples casquettes de témoin ou de mise en cause, notamment les professeurs Meledje, Loada, Kpodar, Kokoroko, Salami et Gnamou, sont fondamentalement des Professeurs titulaires de l’Afrique de l’Ouest et donc en position de siéger dans les jurys du concours d’agrégation si au moins pour une fois, le SG CAMES applique les textes de la désignation des membres par la main innocente du sort, contrairement à la méthode de la cooptation orientée et clientéliste appliquée. Devant certains membres de la CED, professeurs titulaires en droit public, en droit privé et sciences criminelles, les professeurs mis en cause, au risque de modifier leur ADN, en arrivent à une conclusion saisissante : « nous avons porté le cercueil de notre droit des libertés fondamentales, en ses dispositions relatives au droit de la défense mais nous n’en ferons point le deuil car toujours debout devant nos droits ! ». Les professeurs mis en cause seraient-ils condamnés pour leur compétence, leur rigueur, leur impartialité et leur exigence de qualité ? En bons juristes et citoyens ordinaires, d’autres voies de recours existent pour mettre à nu les réels motifs de cet acharnement frisant le harcèlement aux arômes d’abus de pouvoir d’un Secrétaire Général plus Général que Secrétaire. En attendant les différentes voies de recours, ils en appellent à la responsabilité des instances suprêmes du CAMES, notamment le CCG et le conseil des ministres afin de redonner à l’institution ses lustres d’antan.

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