Mieux connaitre la procédure d’obtention du livret professionnel maritime et ses limites

Il n’est de nouveau pour personne que le Togo occupe une place de choix dans le trafic maritime continental grâce au port autonome de Lomé. Sa profondeur, son statut de port franc, ses infrastructures sont autant d’atouts qui en rajoutent à sa notoriété .Le port de Lomé est le maillon essentiel des échanges commerciaux du pays et qui lui confère sa primauté en terme de revenu. Les pays de l’hinterland(Le Burkina Faso, le Mali, le Niger) voir même certains pays côtiers (Nigéria, Benin, etc) au vue des opportunités  issues des reformes précautionneuses engagées par les plus hautes autorités du pays font l’essentiel de leurs trafics à Lomé. Le Port de Lomé est tout court incontournable sur les questions maritimes de la sous région surtout depuis que les navires de derniers génération battent pavillon togolais. Il est  pourvoyeur d’emplois, cette propension est en hausse exponentielle depuis l’agrandissement du port. Plusieurs emplois sont offerts par le port de Lomé. L’un d’eux peu connu du grand public est bien évidemment les marins  togolais employés  connu seulement sous son aspect conventionnel (marin militaire en uniforme) .La catégorie dont nous parlons  sont des civils employés sur les navires qui accostent au Togo ou à l’étranger. Une interrogation surgit, comment devient on marin de cette catégorie ? Les lignes à suivre vous renseignent sur la procédure d’obtention du livret professionnel maritime, sésame incontournable pour devenir marin.


Que faut-il pour exercer la profession ?
Le marin occupe un emploi dans la marine marchande sur un navire de charge, un navire à passagers, un navire de service, un navire de pêche ou un navire spécialisé. Les études menant à la profession de marinsont régies internationalement par la convention STCW de l'Organisation maritime internationale à l’exception de la convention STCW-F qui régit les marins à bord de navire de pêche. Tout marin doit avoir un livret maritime professionnel permettant de l'identifier et récapitulant les différents certificats et brevets, visas des autres Etats, la durée du temps passé abord dont il est titulaire. La demande est adressée à la direction des affaires maritimes. Le livret maritime est un document dans lequel sont inscrites l'identité du marin ainsi que les dates d'embarquementet de débarquement. Le livret professionnel maritime constitue le document professionnel permettant aux gens de mer de justifier de cette qualité


L’obtention du livret professionnel est soumise à condition

La délivrance et le renouvellement du livret professionnel maritime sont subordonnés au paiement d'une taxe dont le montant est fixé par voie réglementaire.L’usage du livret maritime n’est soumis à une période de validé.Son renouvellement se fait suite à l’épuisement des feuillets

Mieux connaitre la structure en charge des affaires maritimes

Au Togo, la direction des affaires maritime est le service technique du ministère des infrastructures et des transports qui se charge de la gestion administrative des marins et des documents dont ils ont besoin pour travailler. A ce titre, cette direction se bat au quotidien dans ses missions régaliennes pour fournir aux  marins qui le souhaitent les documents nécessaires à l’exercice de leur profession. La délivrance de ces documents est réglementée par la loi N° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant code de la marine marchande qui prévoit en son article 207 les conditions à remplir pour exercer la profession de gens de mer.



Le contenu du dossier   :
Ainsi donc, pour le dossier de demande de délivrance du livret maritime professionnel du Togo, les pièces suivantes sont exigées :
-       une demande adressée au Directeur des Affaires Maritimes ;
 -       une copie légalisée du certificat de nationalité ou son duplicata;
 -       unecopie légalisée de l’acte de naissance ;
-       une copie légalisée de la CNI ou du passeport en cours de validité ;
 -       un casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ;
-       une copie légalisée de l’attestation de formation ;
-       trois (03) photos d’identité sur fond blanc ;
-       un certificat médical délivré par le médecin des gens de mer. Tout marin qui remplit les conditions exigées
bénéficie de son livret professionnel maritime dans un délai 48 heures.


Mention à ne pas oublier
Cependant, pour certains faits liés aux faux et usages de faux des livrets maritimes, la condition relative à la présentation d’un contrat ou d’une promesse ferme d’embarquement est ajoutée aux conditionnalités listées par le code de la marine marchande en ce qui concerne les jeunes marins, les cadets et les élèves marins (les falsifications,
 les usurpations de titre).


Carton rouge aux usurpations
Par ailleurs, certains marins non professionnels se transforment en démarcheurs ou personnes intermédiaires entre la direction des affaires maritimes et les marins moyennant des commissions pour les aider à obtenir les documents de marins. Cette pratique est interdite et punie par la loi. Un suivi rigoureux est fait la DAM pour s’assurer de l’originalité des documents détenus par les marins. Dans cette optique, des réflexions sont en cours en vue de l’institution du livret professionnel maritime biométrique à la suite des orientations politiques du Gouvernement afin de lutter contre la fraude sous toutes ses formes. La direction des affaires maritimes rassure ses marins de son entière disponibilité à les accompagner dans leurs soucis d’obtenir les meilleures conditions de vie et de travail et est disposée à fournir à toute personne qui le désire des informations nécessaires et utiles concernant le travail maritime.


 
Contacts utiles Pour toutes informations complémentaires, contacter la direction des affaires maritimes B.P : 4771 – Lomé – Togo, Tél : (228) 70 43 52 24 Email : dam_togo@yahoo.fr.  



              
           La rédaction