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Levée de l’immunité du candidat de la dynamique Kpodzro


Levée de l’immunité du candidat de la dynamique Kpodzro

Malgré les discussions de coulisse menées par la Présidente de l’Assemblée nationale Chantal Tsègan, le candidat malheureux aux dernières élections présidentielles, Gabriel Messan Agbéyomé Kodjo s’est toujours entêté. Pour preuve, une plénière a procédé hier lundi 16 mars 2020 à la levée de l’immunité de ce dernier. Tous les yeux étaient rivés sur la salle de l’Assemblée nationale depuis quelques jours. Pour cause, la population attend la levée d’immunité de Gabriel Messan Agbéyomé Kodjo. Comme connu de tous, ce dernier est taxé depuis quelques jours d’être auteur de trouble à l’ordre public. Pour cette raison, la justice togolaise a préalablement exigé que l’Assemblée nationale ordonne sa levée d’immunité afin qu’il puisse répondre des allégations contre lui devant les juges. Devant une telle situation, d’aucuns se demandent pourquoi la présidente de l’assemblée nationale, Chatal Yawa Tsègan n’arrive-t-elle pas à passer à l’action. C’est le lieu de dire que tout en prenant en compte la demande du Procureur de la République, la PA a opté pour une diplomatie de coulisse qui lui a permis de discuter avec le mis en cause afin de le ramener à la raison. Aussi faut-il souligner qu’il faut d'abord savoir que le bureau de l'Assemblée ne décide pas sur le fond de l'affaire une fois que le Procureur en fait la demande, mais sur la forme. Sa décision se base sur deux questions principales : est-ce que le juge prévoit une contrainte sur la liberté d'exercice du mandat, comme une garde à vue ou une détention provisoire ? Cette contrainte est-elle justifiée de manière précise ? C'est ce qu'on appelle "l'inviolabilité" du mandat de député. L'autre principe de l'immunité parlementaire, c'est "l'irresponsabilité". Cela veut dire qu'un député ne peut pas être poursuivi pour des propos ou des textes prononcés ou écrits dans le cadre de sa mission. L'idée c'est de protéger sa liberté d'expression. Et rien ne peut mettre en cause cet aspect de l'immunité. A l’origine de cette affaire qui vise la levée de l’immunité parlementaire du député du MPDD, il faut souligner qu’il est accusé d’avoir adressé un message aux forces de défense et de sécurité en sa qualité de futur Président de la République alors qu’il était en campagne en « faisant abusivement usage des symboles de l’État, tout comme lors de son investiture à la paroisse Saint Kizito par Mgr Kpodzro ». Le procureur a rappelé que cette situation a nécessité l’intervention du ministère de la Justice le 6 mars 2020 à titre de rappel à la loi à tous les acteurs politiques mais le « député Agbéyomé Kodjo a persisté dans ses propos et agissements en s’autoproclamant Président de la République élu du 22 févier 2020, préalablement à la proclamation des résultats provisoires par la CENI ».   Des faits reprochés à Agbéyomé, le Procureur a allongé la liste en ces termes « Après avoir procédé à la nomination le 2 mars 2020, d’un supposé Premier ministre en la personne du sieur Antoine Koffi Nadjombé, il s’est adressé le 3 à la nation et aux forces armées togolaises invitant celles-ci à se mobiliser autour de sa personne de prétendu chef. Devant ces chefs d’accusation, et malgré tout l’effort consenti par la présidente de l’Assemblée nationale, qui était dans une logique de jusqu’au « boutisme » s’est retrouvé depuis hier dépourvu de son immunité. Qu’adviendra-t-il après une telle procédure, la question reste posée et nourrit assez de réflexion. Au regard s de tout ce qui précède, il urge de souligner l’action menée par la première responsable de l’hémicycle. La Rédaction

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