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EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES,homicides illégaux et disparition forcée au mali et AU BURKINA FASO,amnesty international alèrte


EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES,homicides illégaux et disparition forcée au mali et AU BURKINA FASO,amnesty international alèrte

Amnesty International a documenté des cas de graves violations des droits humains commises par les forces de défense et de sécurité du Mali, du Niger et du Burkina Faso sur leurs territoires respectifs au cours d'opérations militaires, entre février et avril 2020. Ces violations consistent en au moins 57 cas d'exécutions extrajudiciaires ou d'homicides illégaux, et au moins 142 cas de disparitions forcées. Elles ont été commises dans un contexte où ces trois pays ont intensifié leurs opérations militaires pour lutter contre des groupes armés responsables de multiples attaques contre les forces de sécurité et de graves violations des droits humains contre la population. Amnesty International a recensé 199 incidents au Mali (Niono, région de Ségou), au Burkina Faso (Ouahigouya, région du Nord et Djibo, région du Sahel), et au Niger (département d'Ayorou, région de Tillabéri). L'organisation a mené 33 entretiens téléphoniques et « physiques »[1] avec des témoins, des victimes et leurs proches ainsi que des dirigeants locaux de ces régions. Les personnes interrogées ont été identifiées grâce à des recommandations d'organisations de la société civile et de dirigeants communautaires. Les entretiens avec les dirigeants de la société civile ont été menés en français, tandis que ceux avec les témoins, les victimes et leurs proches ont été menés en fulfulde (langue peule) avec l'aide d'un interprète. Les prénoms des personnes interrogées ont été modifiés pour préserver leur anonymat et les protéger de toute intimidation et d'éventuelles représailles. Amnesty International a décidé de ne pas révéler d'autres informations susceptibles de conduire à l'identification de ses informateurs. L'organisation a également recueilli des informations relatives à ces attaques, notamment des listes de personnes disparues/arrêtées dressées par des groupes locaux peu après leur survenue. Elle a également recueilli des photos des cadavres des victimes et de l'emplacement présumé de fosses communes. Si Amnesty International n'a pas été en mesure de vérifier la véracité de toutes les allégations contenues dans ces documents, elles ont été corroborées par plusieurs victimes et leurs proches qu’elle a pu interroger. Plusieurs événements décrits dans les paragraphes ci-dessous ont également été dénoncés par la Division des droits de l’homme et de la protection de la MINUSMA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali) et par des organisations de défense des droits humains[2].


[1] Les témoignages ont été recueillis par téléphone et en personne entre le 30 mars et le 10 mai 2020, au Mali (Bamako, Niono et Diabaly), au Niger (Ayorou et Niamey) et au Burkina Faso (Ouahigouya, Ouagadougou et Djibo). Certaines des personnes interrogées se trouvaient encore dans les localités citées dans ce document. En raison des risques réels de représailles contre les informateurs, nous avons décidé de préserver leur anonymat.
[2] Pour les événements de Djibo au Burkina Faso, voir Human Rights Watch, « Burkina Faso : Les forces de sécurité auraient exécuté 31 détenus », 20 avril 2020, https://www.hrw.org/fr/news/2020/04/20/burkina-faso-les-forces-de-securite-auraient-execute-31-detenus   MINUSMA, Note sur les tendances des violations et abus de droits de l’homme (1er janvier-31 mars 2020), Division des droits de l’homme et de la protection, avril 2020
Ces deux groupes se sont rendus coupables de violations répétées des droits humains dans les régions frontalières de ces trois pays et au-delà[1]. En réponse à ces attaques, les pays du G5 Sahel[2] se sont engagés à renforcer leur partenariat lors du sommet de Pau[3] (13 janvier 2020) et affirmé leur volonté d'intensifier leurs opérations militaires. Toutefois, ces opérations ont été caractérisées par de graves atteintes aux droits humains à l'encontre de leur population, y compris des exécutions extrajudiciaires et d'autres homicides illégaux. Au Mali et au Burkina Faso, où un conflit armé non international est en cours, plusieurs de ces homicides délibérés de civils sont potentiellement des crimes de guerre.[4] Ces violations ont généralement été perpétrées à la suite de pertes essuyées par les forces de sécurité aux prises avec des groupes armés et/ou au cours d'opérations militaires. Amnesty International demande instamment aux gouvernements du Mali, du Niger et du Burkina Faso d'enquêter sur tous ces événements et autres violations graves des droits humains qui auraient été perpétrées par leurs forces de sécurité ainsi que par les différents groupes armés présents sur leur territoire. Amnesty International exhorte les gouvernements du Sahel à veiller à ce que les responsables soient poursuivis dans le cadre de procès équitables devant leur système judiciaire, et à mettre en œuvre toutes les mesures juridiques nécessaires pour empêcher la répétition de tels abus. Ces enquêtes sont essentielles au regard de l'ampleur des violations des droits humains qui ont pu

Human Rights Watch, « Burkina Faso : Flambée d’atrocités commises par des islamistes armés : Plus de 250 civils ont été tués lors d’attaques ciblées et d’exécutions extrajudiciaires », 6 janvier 2020, https://www.hrw.org/sites/default/files/supporting_resources/burkinafaso_flambee_datrocites.pdf  « Combien de sang doit encore couler ? Atrocités commises contre des civils dans le centre du Mali, 2019 », 10 février 2020, www.hrw.org/fr/report/2020/02/10/combien-de-sang-doit-encore-couler/atrocites-commises-contre-des-civils-dans-le
[2] Le G5 Sahel est une organisation régionale créée en février 2014 par le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Burkina Faso et le Tchad pour répondre à leurs défis communs en matière de sécurité et de développement. Depuis avril 2017, une force conjointe a été formée par le G5 Sahel pour répondre aux défis sécuritaires dans les régions frontalières du groupe, en partenariat avec l'opération Barkhane, une opération régionale anti-terroriste menée par la France dans le Sahel.
[3] Le sommet de Pau a été convoqué le 13 janvier 2020 pour évaluer la situation sécuritaire dans la région du G5 Sahel, ainsi que le partenariat entre la France et les cinq pays du groupe. Dans leur déclaration finale, ils ont convenu de renforcer leur partenariat en matière de sécurité et de développement et d'intensifier leurs efforts, notamment dans la région du Liptako-Gourma. Voir Élysée, G5 Sahel : conférence de presse des Chefs d'État à l'issue du Sommet de Pau, 13 janvier 2020, www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/01/13/sommet-de-pau-declaration-conjointe-des-chefs-detat
[4] Les crimes de guerre sont définis comme des violations du droit international humanitaire (traité ou droit coutumier) qui engagent la responsabilité pénale individuelle en vertu du droit international et qui ont lieu pendant un conflit armé international ou non international. Ils comprennent les homicides délibérés et « le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils ne participant pas directement aux hostilités ». Dans la mesure où ces graves violations des droits humains se produisent en lien avec les conflits armés non internationaux au Mali et au Burkina Faso, elles constituent également des crimes de guerre. Pour une explication détaillée sur ce qui constitue des crimes de guerre ou des crimes au regard du droit international, voir la Cour pénale internationale, Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 2011, https://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/ADD16852-AEE9-4757-ABE7-9CDC7CF02886/283948/RomeStatuteFra1.pdf

homicides illÉGaux et disparitions forcÉes au Mali

Amnesty International a recensé plusieurs cas d'exécutions extrajudiciaires, d'homicides illégaux et de disparitions forcées au Mali, entre février et mars 2020. Ces incidents documentés se sont produits dans les communes de Diabaly et de Dogofry, dans le cercle de Niono, dans la région de Ségou. Ces atteintes aux droits humains ont été commises par les forces de sécurité alors que l'armée intensifiait ses opérations à la suite d'attaques de groupes armés actifs dans la région. Le Mali étant en état de conflit armé non international, les homicides délibérés de civils et les attaques visant des populations civiles sont susceptibles de constituer des crimes de guerre. Quatre jours après l'attaque du 26 janvier contre le camp de gendarmerie de Sokolo, au cours de laquelle au moins 20 gendarmes ont trouvé la mort[1], les autorités maliennes ont lancé une nouvelle opération militaire dénommée « Maliko », le 30 janvier, en lieu et place de l'opération Dambé[2]. Dans le cadre de l'opération Maliko, les soldats maliens sont intervenus à Kogoni-Peul (commune de Sokolo, cercle de Niono) le 3 février 2020. Selon plusieurs témoins interrogés par Amnesty International, ce jour-là, les soldats maliens ont tué un éleveur à la périphérie du village et arrêté deux autres villageois[3]. Un des témoins a déclaré : « Quand les soldats sont arrivés, ils se sont mis à tirer. Plusieurs villageois ont fui, ceux qui se trouvaient près de la mosquée ont donné l'alerte et plusieurs autres se sont réfugiés dans la brousse, à l'extérieur du village. L’éleveur faisait partie du deuxième groupe, mais il n'a pas pu gagner la brousse. J'étais parmi ceux qui fuyaient. J'ai pu m'échapper, mais

[1] RFI, « Mali : après l'attaque de Sokolo, réunion d'un conseil de défense », 27 janvier 2020 www.rfi.fr/fr/afrique/20200127-mali-attaque-sokolo-r%C3%A9union-conseil-d%C3%A9fense
[2] République du Mali, Décret no 2020/0034/P-RM du 30 Janvier 2020 instituant l’opération Maliko, 30 janvier 2020
[3] Entretiens téléphoniques avec des dirigeants locaux de Niono et des habitants de Kogoni-Peul, 6, 7 et 10 avril 2020



pas lui ».[1] D’autres informateurs ont corroboré ce témoignage a déclaré que l’éleveur avait été tué alors qu'il conduisait son bétail et essayait d’échapper aux soldats.[2] Le meurtre de l’éleveur par l’armée malienne semble être un homicide illégal et pourrait constituer une exécution extrajudiciaire d'une personne non armée par des soldats. Amnesty International appelle instamment les autorités maliennes à enquêter sur cet événement et à traduire les auteurs présumés en justice. Le 4 février, des habitants de Kogoni-Peul ont demandé à Oumar Diallo, un élu, de s'enquérir auprès des militaires du sort des deux villageois arrêtés la veille et de négocier leur libération. Alors qu'il se rendait à Ségou en compagnie d’un autre villageois, ils ont été arrêtés par des soldats à Diabaly puis détenus dans le camp militaire de la ville[3]. Ils y auraient été maltraités. Quatre jours plus tard, ils ont été transférés à Ségou où Oumar Diallo est mort durant son transfert où à son arrivée au camp. Un témoin a déclaré à Amnesty International : « Il [Oumar Diallo] a été chargé par les villageois d'interroger les soldats sur le lieu où se trouvaient les deux personnes arrêtées le 3 février. Puisque c’était un élu, nous pensions qu'il était moins en danger. C'est pourquoi nous lui avons demandé de partir avec un autre villageois. Ils étaient en route pour Ségou lorsqu'ils ont été interceptés par les soldats près du pont de Diabaly et détenus dans le camp. »[4] Un autre témoin qui a participé à la récupération du corps d'Oumar Diallo et à son enterrement a déclaré à Amnesty International : « Quelques jours après leur arrestation et leur détention à Diabaly, Oumar Diallo et « Sidi »[5]* ont été conduits par les soldats à Ségou. Ils avaient été maltraités à Diabaly et avaient tous deux les yeux bandés pendant le trajet. Les soldats discutaient entre eux pendant le transfert et se demandaient si Oumar Diallo était encore vivant. À Ségou, on a constaté sa mort. J'étais parmi les personnes qui l'ont enterré à Ségou. Nous voulions ramener son corps à Kogoni-Peul pour l'y enterrer, et nous avons demandé à plusieurs responsables locaux d’intercéder auprès des soldats. Mais ils ont refusé et nous n'avons pas eu d'autre choix que de l'enterrer à Ségou. On a retrouvé sur son cadavre les traces des mauvais traitements qu'il avait subis.»[6] « Sidi » * et les deux villageois qui ont été arrêtés par les soldats maliens à Kogoni-Peul le 3 février ont été libérés un mois plus tard par les militaires. Deux informateurs ont déclaré à Amnesty International qu'ils avaient tous été passés à tabac pendant leur détention, ainsi qu'Oumar Diallo[7].

[1] Entretien téléphonique réalisé avec un habitant de Kogoni-Peul, 6 mai 2020
[2] Entretien téléphonique avec des habitants de Kogoni-Peul et des témoins de l'enterrement d'Oumar Diallo, 10 mai 2020
[3] Pour rappel, le camp militaire de Diabaly a récemment été transféré aux autorités maliennes par la MINUSMA (en octobre 2019) dans le cadre du soutien de la mission des Nations unies au rétablissement de l'autorité de l'État et au redéploiement de l'armée malienne sur le territoire national. Voir Olivier Salgado. Point de presse de la MINUSMA du 31 octobre 2019, 31 octobre 2019, https://minusma.unmissions.org/point-de-presse-de-la-minusma-du-31-octobre-2019
[4]Entretien téléphonique réalisé avec un proche d'Oumar Diallo, 10 avril 2020 et 6 mai 2020
[5] Le prénom de cette personne a été modifié pour respecter son anonymat
[6] Entretien téléphonique avec des habitants de Kogoni-Peul et des témoins de l'enterrement d'Oumar Diallo, 6 avril et 10 mai 2020
[7] Entretien téléphonique avec des habitants de Kogoni-Peul et des témoins de l'enterrement d'Oumar Diallo, 6, 10 avril 2020 et 6 mai 2020



EXÉcutions extrajudiciaires au Burkina Faso

Amnesty International a également recueilli des informations faisant état de graves violations des droits humains commises par les forces de sécurité du Burkina Faso en mars et avril 2020. Pour Amnesty International, la situation d’insécurité qui règne actuellement au Burkina Faso est un conflit armé non international, et les homicides délibérés de civils par l'une ou l’autre des parties au conflit pourraient constituer des crimes de guerre. Les deux événements documentés par Amnesty International se sont produits à Ouahigouya et à Djibo, en l’espace de 10 jours. Selon les informations reçues par Amnesty International, le 29 mars 2020, Issouf Barry, conseiller municipal de Sollé, Hamidou Barry, chef du village de Sollé, et Oumarou Barry, membre de la famille princière de Banh, ont été enlevés à leur domicile à Ouahigouya (province du Yatenga, région du Nord). Selon un proche d'une des victimes, ces trois personnes ont été arrêtées par des individus se présentant comme des éléments de la gendarmerie et qui en revêtaient l'uniforme[1]. Ils étaient tous trois des déplacés internes qui s'étaient réinstallés de leurs villages respectifs à Ouahigouya, la capitale régionale, en raison de l'insécurité[2]. Deux proches de deux des victimes ont déclaré à Amnesty International que les familles s'étaient renseignées sur ces arrestations auprès de la gendarmerie de Ouahigouya. Celle-ci a toutefois nié savoir où elles se trouvaient[3]. Trois jours après leur arrestation, le 2 avril, des villageois ont retrouvé les cadavres d'Issouf Barry, Hamidou Barry et Oumarou Barry à la périphérie de la ville, sur la route menant à Oula[4]. Amnesty International a reçu des photos des cadavres d'Issiaka Barry et d'Oumarou Barry.  L'analyse médicolégale des photos réalisée par Amnesty International montre que les victimes sont mortes moins de vingt-quatre heures avant que les villageois ne retrouvent leurs corps au bord de la route. Amnesty International considère ces morts comme des exécutions extrajudiciaires et appelle les autorités burkinabè à enquêter sur ces événements et à traduire leurs auteurs en justice. Selon un informateur, Issiaka Barry, un proche d'Oumarou Barry, aurait été victime en décembre 2019, d'une disparition forcée à Ouahigouya par des individus se présentant comme des gendarmes. Son corps a été retrouvé à la périphérie de Ouahigouya quelques jours plus tard. Oumarou Barry et Issiaka Barry auraient tous deux dénoncé activement l'impunité au Burkina Faso et réclamé justice pour les allégations d'exécutions extrajudiciaires commises par les forces de sécurité burkinabè dans les départements de Kainh, Bomboro et Banh, en février 2019[5].

[1] Entretien téléphonique avec trois responsables de la société civile au Burkina Faso (30 mars 2020) et avec des proches des victimes les 31 mars et 28 avril 2020
[2] Entretiens téléphoniques avec un proche de la victime, 31 mars 2020 et 2 avril 2020 et entretien téléphonique avec un dirigeant de la société civile, 30 mars 2020
[3] Entretien téléphonique avec des proches de la victime, 31 mars et 2 avril 2020
[4] Entretiens téléphoniques avec des dirigeants de la société civile et un proche de la victime, 2 avril 2020
[5] Entretien téléphonique et correspondance avec un dirigeant de la société civile, 2 avril 2020. Sur ces événements de février 2019, voir Tiga Cheick Sawadogo, « Droits humains et lutte antiterroriste : Le MBDHP révèle des exécutions sommaires », Le Faso.net, 14 mars 2019, https://lefaso.net/spip.php?article88525






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