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CNSS, l’existence physique des pensionnés passe par le «control de vie »


CNSS, l’existence physique des pensionnés passe par le «control de vie »

La Caisse nationale de sécurité sociale du Togo (CNSS) joue indiscutablement un rôle majeur dans la politique nationale de protection sociale des travailleurs salariés et apporte amplement sa contribution dans la lutte contre la pauvreté. Elle a pour mission de gérer le régime de sécurité sociale institué en 2011. Cette mission consiste essentiellement à immatriculer les employeurs et les travailleurs assujettis ; recouvrer les cotisations sociales dues ; gérer les cotisations sociales et payer des prestations sociales aux ayants droit. Depuis sa création, elle s’efforce pour atteindre les résultats escomptés grâce à ses diverses prestations. L’une d’elles est le « contrôle de vie » qui lui permet régulièrement d’avoir une idée sur l’existence physique des pensionnés. La Caisse nationale de sécurité sociale doit collecter les cotisations, les gérer et payer les prestations aux bénéficiaires. Pour y arriver, elle a besoin de ressources nécessaires qui sont essentiellement constituées des cotisations qu’elle doit recouvrer auprès des employeurs ou de ceux qui sont tenus du versement des cotisations sociales. Depuis 2004, la CNSS a opté pour la bancarisation du paiement des prestations sociales. Comme conséquence, ce changement a engendré la rupture du contact physique entre la caisse et les bénéficiaires des pensions et de rentes. Clairement, elle n’avait plus la maîtrise de l’existence physique de ces bénéficiaires. D’où l’importance de la création du « contrôle de vie ». Il s’agit d’une opération de vérification de l’existence physique des pensionnés et rentiers relevant de la Caisse nationale de sécurité sociale. Ce contrôle concerne les bénéficiaires des droits viagers résidant sur le territoire national et à l’extérieur. Pour ces bénéficiaires qui vivent au Togo, le « contrôle de vie » consiste à vérifier à travers un kit de contrôle, la concordance de leurs empreintes digitales. Ces personnes sont tenues de se soumettre aux opérations de contrôle de vie deux (02) fois l’an entre le 30 avril et le 15 juin (comptant pour le paiement du 2ème semestre de l’année considérée) et entre le 31 octobre et le 15 décembre (comptant pour le paiement du 1er semestre de l’année suivante), dans l’une des divisions régionales de la CNSS. Pour ceux qui résident hors du Togo, ils sont tenus de produire deux (02) fois par an une attestation d’existence physique dont la version libre en français et en anglais est téléchargeable sur le site web de la CNSS. Ensuite, ils doivent remplir ladite attestation et la faire authentifier par une autorité compétente de leur lieu de résidence. La transmission du document à la CNSS est assurée par mail ou par voie postal. Les droits du bénéficiaire qui ne se serait pas soumis à cette opération de contrôle de vie sont suspendus jusqu’à la régularisation de la situation  

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